Conditions générales de vente
Contrats de vente pour la livraison entre les parties
Contrats de vente pour la livraison entre les parties
1.- Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente seront applicables à tout contrat de vente ou de livraison entre les parties, sauf si celles-ci en ont accordé autrement par écrit.
Les offres et devis réalisés par le Vendeur n'auront pas d'effets contraignants vis-à-vis de celui-ci, le contrat de vente étant effectif seulement quand le Vendeur aura confirmé la commande par écrit.
Les présentes conditions de vente pourront seulement être modifiées par un accord écrit entre les parties, et les clauses ou conditions, imprimées ou manuscrites, figurant sur les commandes, lettres ou documents émis par l'Acheteur ne seront pas valables dans ce sens.
La modification de la part du Vendeur des présentes conditions de vente ne seront pas appliquées aux contrats précédents.
Tous les futurs achats de marchandises du Vendeur seront sujets aux termes et conditions générales présents en absence d'un accord exprès indiquant le contraire.
2.- Lieu
Sauf si le Vendeur accepte un autre lieu dans la confirmation de la commande, le lieu de réalisation de toutes les obligations contractuelles sera Saragosse (Espagne), et la livraison de marchandises sera réalisée dans l'entrepôt du Vendeur.
3.- Délai de livraison
Le délai de remise prendra effet au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur, quand les documents techniques nécessaire de l'Acheteur auront été remis au Vendeur dans leur totalité, les paiements et garanties accordés auront été effectués et les permis officiels requis auront été concédés. Il sera considéré que le délai de remise est écoulé quand la remise sera prête au lieu accordé.
Le délai de remise sera raisonnablement prolongé si des raisons extérieures à la volonté et au contrôle du Vendeur empêchent l'exécution de la date de remise.
De même, le délai de livraison sera prolongé si l'Acheteur modifie la commande originale ou si il prend du retard dans ses obligations contractuelles, et spécialement si l'Acheteur a retardé la remise des documents nécessaires ou a retardé les paiements accordés.
4.- Prix
Tous les prix devront être pris en compte comme prix nets, ex-work, en euros, sans aucune déduction, sauf si le contraire a été accordé.
Les prix pourront être modifiés, l'Acheteur ayant la faculté de renoncer au contrat si celui-ci ne lui convient pas sous un délai de 7 jours après la notification des nouveaux tarifs.
Les prix n'incluent pas les impôts, taxes ou autres charges, tant de nature générale comme de nature spéciale, qui découleront de la responsabilité de l'Acheteur, sauf si autre chose est accordée par écrit, en prenant compte des Incoterms qui seraient applicables et/ou des conditions de remise des marchandises.
5.- Mode de paiement
Sauf si le contraire est accordé par écrit, chaque commande sera payée comptant, sans aucune remise, et sans qu'aucune déduction, compensation ou abattement ne soient permis de la part de l'Acheteur.
Les dates de paiement accordées devront être exécutées par l'Acheteur même si le transport ou la livraison prennent du retard pour des causes extérieures au contrôle du Vendeur.
Si le Vendeur le considère opportun de par la position financière de l'Acheteur, celui-ci pourra solliciter les garanties nécessaires pour assurer l'exécution des obligations contractuelles de l'Acheteur, et les livraisons pourront être entre temps annulées.
Si l'un des aval de garantie était exigé, le texte de celui-ci devra être conforme au modèle qui le Vendeur fournira à cet effet.
6.- Intérêts
Le client devra payer, aux effets de la date de paiement accordée, des intérêts sur la valeur de la quantité dûe selon ce qui établi dans l'article de la Loi 3/2004, du 29 décembre, loi sur les mesures de la lutte contre la morosité dans les opérations commerciales. Si le client retarde un paiement ou la prestation d'une garantie accordée durant plus de 2 semaines, il sera immédiatement redevable du bilan complet des paiements existant à ce jour.
7.- Acceptation de marchandise
L'Acheteur contrôlera et effectuera la reconnaissance des livraisons, de leur qualité et quantité, au moment même de la livraison. Une fois les livraisons contrôlées et leur reconnaissance effectuée, elles seront considérées acceptées par l'Acheteur, lequel renoncera à son droit à la réclamation. Aussi, l'Acheteur disposera d'un délai de 30 jours pour dénoncer les vices et défauts cachés présents dans les livraisons. Une fois ce délai écoulé, l'Acheteur perdra toute action et droit de réclamation envers le Vendeur pour cette cause.
Quant aux réclamations relatives à l'utilisation, la vente ou la distribution de produits vendus ou livrés, individuellement ou avec d'autres produits, ingrédients ou emballages, ou toute autre plainte en relation avec le contrat, les droits de l'Acheteur et la responsabilité du Vendeur seront limités au remplacement de ces produits ou au remboursement du prix de vente, selon le choix du Vendeur. L'Acheteur n'aura jamais le droit de rendre des produits acceptés ou des produits dont le délai établi pour dénoncer des défauts a vaincu. La responsabilité du Vendeur n'excédera jamais la valeur des marchandises concernées au moment de la vente.
8.- Réserve de propriété
Le Vendeur sera le propriétaire de toutes les marchandises fournies jusqu'à la réception complète des paiements accordés. L'Acheteur autorise le Vendeur à inscrire sa réserve de propriété dans des registres publics ou des archives, et il sera obligé de signer tout document requis pour cela.
Les présentes conditions générales de vente seront applicables à tout contrat de vente ou de livraison entre les parties, sauf si celles-ci en ont accordé autrement par écrit.
Les offres et devis réalisés par le Vendeur n'auront pas d'effets contraignants vis-à-vis de celui-ci, le contrat de vente étant effectif seulement quand le Vendeur aura confirmé la commande par écrit.
Les présentes conditions de vente pourront seulement être modifiées par un accord écrit entre les parties, et les clauses ou conditions, imprimées ou manuscrites, figurant sur les commandes, lettres ou documents émis par l'Acheteur ne seront pas valables dans ce sens.
La modification de la part du Vendeur des présentes conditions de vente ne seront pas appliquées aux contrats précédents.
Tous les futurs achats de marchandises du Vendeur seront sujets aux termes et conditions générales présents en absence d'un accord exprès indiquant le contraire.
2.- Lieu
Sauf si le Vendeur accepte un autre lieu dans la confirmation de la commande, le lieu de réalisation de toutes les obligations contractuelles sera Saragosse (Espagne), et la livraison de marchandises sera réalisée dans l'entrepôt du Vendeur.
3.- Délai de livraison
Le délai de remise prendra effet au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur, quand les documents techniques nécessaire de l'Acheteur auront été remis au Vendeur dans leur totalité, les paiements et garanties accordés auront été effectués et les permis officiels requis auront été concédés. Il sera considéré que le délai de remise est écoulé quand la remise sera prête au lieu accordé.
Le délai de remise sera raisonnablement prolongé si des raisons extérieures à la volonté et au contrôle du Vendeur empêchent l'exécution de la date de remise.
De même, le délai de livraison sera prolongé si l'Acheteur modifie la commande originale ou si il prend du retard dans ses obligations contractuelles, et spécialement si l'Acheteur a retardé la remise des documents nécessaires ou a retardé les paiements accordés.
4.- Prix
Tous les prix devront être pris en compte comme prix nets, ex-work, en euros, sans aucune déduction, sauf si le contraire a été accordé.
Les prix pourront être modifiés, l'Acheteur ayant la faculté de renoncer au contrat si celui-ci ne lui convient pas sous un délai de 7 jours après la notification des nouveaux tarifs.
Les prix n'incluent pas les impôts, taxes ou autres charges, tant de nature générale comme de nature spéciale, qui découleront de la responsabilité de l'Acheteur, sauf si autre chose est accordée par écrit, en prenant compte des Incoterms qui seraient applicables et/ou des conditions de remise des marchandises.
5.- Mode de paiement
Sauf si le contraire est accordé par écrit, chaque commande sera payée comptant, sans aucune remise, et sans qu'aucune déduction, compensation ou abattement ne soient permis de la part de l'Acheteur.
Les dates de paiement accordées devront être exécutées par l'Acheteur même si le transport ou la livraison prennent du retard pour des causes extérieures au contrôle du Vendeur.
Si le Vendeur le considère opportun de par la position financière de l'Acheteur, celui-ci pourra solliciter les garanties nécessaires pour assurer l'exécution des obligations contractuelles de l'Acheteur, et les livraisons pourront être entre temps annulées.
Si l'un des aval de garantie était exigé, le texte de celui-ci devra être conforme au modèle qui le Vendeur fournira à cet effet.
6.- Intérêts
Le client devra payer, aux effets de la date de paiement accordée, des intérêts sur la valeur de la quantité dûe selon ce qui établi dans l'article de la Loi 3/2004, du 29 décembre, loi sur les mesures de la lutte contre la morosité dans les opérations commerciales. Si le client retarde un paiement ou la prestation d'une garantie accordée durant plus de 2 semaines, il sera immédiatement redevable du bilan complet des paiements existant à ce jour.
7.- Acceptation de marchandise
L'Acheteur contrôlera et effectuera la reconnaissance des livraisons, de leur qualité et quantité, au moment même de la livraison. Une fois les livraisons contrôlées et leur reconnaissance effectuée, elles seront considérées acceptées par l'Acheteur, lequel renoncera à son droit à la réclamation. Aussi, l'Acheteur disposera d'un délai de 30 jours pour dénoncer les vices et défauts cachés présents dans les livraisons. Une fois ce délai écoulé, l'Acheteur perdra toute action et droit de réclamation envers le Vendeur pour cette cause.
Quant aux réclamations relatives à l'utilisation, la vente ou la distribution de produits vendus ou livrés, individuellement ou avec d'autres produits, ingrédients ou emballages, ou toute autre plainte en relation avec le contrat, les droits de l'Acheteur et la responsabilité du Vendeur seront limités au remplacement de ces produits ou au remboursement du prix de vente, selon le choix du Vendeur. L'Acheteur n'aura jamais le droit de rendre des produits acceptés ou des produits dont le délai établi pour dénoncer des défauts a vaincu. La responsabilité du Vendeur n'excédera jamais la valeur des marchandises concernées au moment de la vente.
8.- Réserve de propriété
Le Vendeur sera le propriétaire de toutes les marchandises fournies jusqu'à la réception complète des paiements accordés. L'Acheteur autorise le Vendeur à inscrire sa réserve de propriété dans des registres publics ou des archives, et il sera obligé de signer tout document requis pour cela.
9.- Emballages
L'Acheteur acquerra la titularisation du matériel d'emballage, sauf si : a) Il est indiqué sur le matériel d'emballage que le Vendeur ou un tiers réclame la réserve de propriété de celui-ci; ou
b) La feuille de commande ou les documents l'accompagnant présentent une réserve de propriété en faveur du Vendeur ou d'un tiers. Dans ces cas, il sera appliqué ce qui est stipulé dans la Condition précédente : ""Réserve de propriété"".
10.- Garantie
Le Vendeur garantit exclusivement que, à la date de livraison, les produits seront conformes aux spécifications convenues.
Les produits sont vendus sans garanties postérieures et sans aucun type de promesse de la part du Vendeur quant à leurs possibilité de traitement, applications potentielles et possibilités de vente.
Le Vendeur sera responsable de réparer ou de remplacer les marchandises qui, avant l'expiration de la période de garantie, ne sont pas utilisables à cause de défauts des matériaux, de conception défectueuse ou d'une élaboration de mauvaise qualité.
Si une fourniture est encore défectueuse après sa réparation ou remplacement, le Vendeur est autorisé à emporter la marchandise défectueuse contre le remboursement des paiements reçus.
Toutes les déficiences extérieures au contrôle du Vendeur sont exclues de la garantie et de la responsabilité du Vendeur, spécialement celles qui sont le résultat de l'usure normale, d'informations erronées de l'Acheteur, d'une maintenance non adéquate, des erreurs dans le suivi des instructions de fonctionnement, de l'utilisation de matériel non approprié, de l'influence d'une action chimique ou électrolytique, etc.
Si l'Acheteur allègue qu'une garantie prévue dans les spécifications techniques de la marchandise n'est pas obtenue, la garantie ne sera seulement valable que si le Vendeur à la possibilité de vérifier que les paramètres garantis ne sont pas obtenus.
La garantie du Vendeur est sujette à l'exécution opportune des conditions de paiement accordées avec l'Acheteur.
11.- Dommages
Les r¿clamations de garantie et de responsabilit¿ du client sont couvertes de mani¿re exhaustive par ces conditions. Si aucune loi obligatoire sp¿cifique ne stipule le contraire, l'Acheteur ne sera en aucun cas autoris¿ ¿ effectuer des r¿clamations contractuelles ou extracontractuelles pour les dommages r¿sultants, et ceci sans limitation, de la perte de production, perte d'utilisation, de commandes, de b¿n¿fices ou de tout autre dommage direct, indirect ou de cons¿quence.
Le Vendeur est seulement responsable de la compensation du client des frais de r¿paration des d¿fauts de l'approvisionnement.
12.- Limite de responsabilité
Les prix du Vendeur sont ¿labor¿s et n¿goci¿s sur la base du fait que sa responsabilit¿ l¿gale maximum sera limit¿e. Les clients poss¿dent leurs propres moyens de limitation de risque, et les doubler serait superflu.
Le Vendeur est dispos¿ ¿ n¿gocier des limites de responsabilit¿ plus ¿lev¿es, sujettes ¿ une augmentation proportionnelle du prix.
Sauf si il existe un accord contraire, la responsabilit¿ du Vendeur ne sera jamais sup¿rieure ¿ la valeur des marchandises touch¿es au moment de la vente.
Le Vendeur sera lib¿r¿ de toute responsabilit¿ au-dessus de ce maximum, m¿me si il a ¿t¿ caus¿ par sa propre n¿gligence ou non-ex¿cution des obligations, sauf dans le cas de fraude de la part du Vendeur.
13.- Brevets
La vente de marchandises par le Vendeur ne transmettra en aucun cas de licence sous aucun brevet relatif aux produits ou ¿ leur composition, et l'Acheteur assume express¿ment tous les risques d'infraction de brevet ¿ cause de son utilisation ou de vente de production, individuellement ou avec d'autres mat¿riaux ou dans une op¿ration d'¿laboration d'un processus.
14.- Assurances
Le b¿n¿fice et le risque des fournitures passera ¿ l'Acheteur une fois que ceux-ci seront pr¿ts ¿ l'exp¿dition dans les conditions accord¿es.
Si l'exp¿dition de la marchandise ¿tait retard¿e pour des causes ext¿rieures au contr¿le du Vendeur, les fournitures pourront ¿tre stock¿es et assur¿s aux frais et risques de l'Acheteur. Le transport sera ex¿cut¿ aux frais et risques de l'Acheteur.
L'Acheteur sera responsable de la souion d'une assurance pour les fournitures par rapport ¿ tout type de risque.
Le Vendeur pourra demander ¿ l'Acheteur une photocopie du dernier re¿u acquitt¿ justifiant le paiement ponctuel des primes correspondantes ¿ ces assurances. Les assurances mentionn¿es devront avoir une dur¿e minimum ¿gale ¿ la dur¿e pr¿vue pour l'ex¿cution de la commande.
15.- Non-exécution de l'acheteur
Dans le cas de non ex¿cution ou de manque dans l'ex¿cution ponctuelle ou ad¿quate de l'une des obligations de l'Acheteur, ainsi qu'en cas de d¿claration de concours des cr¿anciers, de liquidation ou de dissolution de son entreprise, le Vendeur aura le droit de notifier la r¿siliation totale ou partielle du contrat ou la suspension de son ex¿cution totale ou partielle. Ceci sera r¿alis¿ par une notification irr¿futable, sans requ¿rir d'avertissement ult¿rieur de non ex¿cution ou d'intervention judiciaire, et sans que le Vendeur ne doive r¿pondre pour des dommages, sans pr¿judice de tous les droits qui reviennent au Vendeur.
D¿s que l'une des circonstances mentionn¿es ci-dessus se produit, toutes les r¿clamations que le Vendeur d¿tiendra face ¿ l'Acheteur deviendront payables imm¿diatement.
Si l'Acheteur ne r¿alise par le paiement ponctuellement ou dans sa totalit¿, les produits impay¿s devront ¿tre rendus au Vendeur lors de la premi¿re requ¿te.
L'Acheteur acquerra la titularisation du matériel d'emballage, sauf si : a) Il est indiqué sur le matériel d'emballage que le Vendeur ou un tiers réclame la réserve de propriété de celui-ci; ou
b) La feuille de commande ou les documents l'accompagnant présentent une réserve de propriété en faveur du Vendeur ou d'un tiers. Dans ces cas, il sera appliqué ce qui est stipulé dans la Condition précédente : ""Réserve de propriété"".
10.- Garantie
Le Vendeur garantit exclusivement que, à la date de livraison, les produits seront conformes aux spécifications convenues.
Les produits sont vendus sans garanties postérieures et sans aucun type de promesse de la part du Vendeur quant à leurs possibilité de traitement, applications potentielles et possibilités de vente.
Le Vendeur sera responsable de réparer ou de remplacer les marchandises qui, avant l'expiration de la période de garantie, ne sont pas utilisables à cause de défauts des matériaux, de conception défectueuse ou d'une élaboration de mauvaise qualité.
Si une fourniture est encore défectueuse après sa réparation ou remplacement, le Vendeur est autorisé à emporter la marchandise défectueuse contre le remboursement des paiements reçus.
Toutes les déficiences extérieures au contrôle du Vendeur sont exclues de la garantie et de la responsabilité du Vendeur, spécialement celles qui sont le résultat de l'usure normale, d'informations erronées de l'Acheteur, d'une maintenance non adéquate, des erreurs dans le suivi des instructions de fonctionnement, de l'utilisation de matériel non approprié, de l'influence d'une action chimique ou électrolytique, etc.
Si l'Acheteur allègue qu'une garantie prévue dans les spécifications techniques de la marchandise n'est pas obtenue, la garantie ne sera seulement valable que si le Vendeur à la possibilité de vérifier que les paramètres garantis ne sont pas obtenus.
La garantie du Vendeur est sujette à l'exécution opportune des conditions de paiement accordées avec l'Acheteur.
11.- Dommages
Les r¿clamations de garantie et de responsabilit¿ du client sont couvertes de mani¿re exhaustive par ces conditions. Si aucune loi obligatoire sp¿cifique ne stipule le contraire, l'Acheteur ne sera en aucun cas autoris¿ ¿ effectuer des r¿clamations contractuelles ou extracontractuelles pour les dommages r¿sultants, et ceci sans limitation, de la perte de production, perte d'utilisation, de commandes, de b¿n¿fices ou de tout autre dommage direct, indirect ou de cons¿quence.
Le Vendeur est seulement responsable de la compensation du client des frais de r¿paration des d¿fauts de l'approvisionnement.
12.- Limite de responsabilité
Les prix du Vendeur sont ¿labor¿s et n¿goci¿s sur la base du fait que sa responsabilit¿ l¿gale maximum sera limit¿e. Les clients poss¿dent leurs propres moyens de limitation de risque, et les doubler serait superflu.
Le Vendeur est dispos¿ ¿ n¿gocier des limites de responsabilit¿ plus ¿lev¿es, sujettes ¿ une augmentation proportionnelle du prix.
Sauf si il existe un accord contraire, la responsabilit¿ du Vendeur ne sera jamais sup¿rieure ¿ la valeur des marchandises touch¿es au moment de la vente.
Le Vendeur sera lib¿r¿ de toute responsabilit¿ au-dessus de ce maximum, m¿me si il a ¿t¿ caus¿ par sa propre n¿gligence ou non-ex¿cution des obligations, sauf dans le cas de fraude de la part du Vendeur.
13.- Brevets
La vente de marchandises par le Vendeur ne transmettra en aucun cas de licence sous aucun brevet relatif aux produits ou ¿ leur composition, et l'Acheteur assume express¿ment tous les risques d'infraction de brevet ¿ cause de son utilisation ou de vente de production, individuellement ou avec d'autres mat¿riaux ou dans une op¿ration d'¿laboration d'un processus.
14.- Assurances
Le b¿n¿fice et le risque des fournitures passera ¿ l'Acheteur une fois que ceux-ci seront pr¿ts ¿ l'exp¿dition dans les conditions accord¿es.
Si l'exp¿dition de la marchandise ¿tait retard¿e pour des causes ext¿rieures au contr¿le du Vendeur, les fournitures pourront ¿tre stock¿es et assur¿s aux frais et risques de l'Acheteur. Le transport sera ex¿cut¿ aux frais et risques de l'Acheteur.
L'Acheteur sera responsable de la souion d'une assurance pour les fournitures par rapport ¿ tout type de risque.
Le Vendeur pourra demander ¿ l'Acheteur une photocopie du dernier re¿u acquitt¿ justifiant le paiement ponctuel des primes correspondantes ¿ ces assurances. Les assurances mentionn¿es devront avoir une dur¿e minimum ¿gale ¿ la dur¿e pr¿vue pour l'ex¿cution de la commande.
15.- Non-exécution de l'acheteur
Dans le cas de non ex¿cution ou de manque dans l'ex¿cution ponctuelle ou ad¿quate de l'une des obligations de l'Acheteur, ainsi qu'en cas de d¿claration de concours des cr¿anciers, de liquidation ou de dissolution de son entreprise, le Vendeur aura le droit de notifier la r¿siliation totale ou partielle du contrat ou la suspension de son ex¿cution totale ou partielle. Ceci sera r¿alis¿ par une notification irr¿futable, sans requ¿rir d'avertissement ult¿rieur de non ex¿cution ou d'intervention judiciaire, et sans que le Vendeur ne doive r¿pondre pour des dommages, sans pr¿judice de tous les droits qui reviennent au Vendeur.
D¿s que l'une des circonstances mentionn¿es ci-dessus se produit, toutes les r¿clamations que le Vendeur d¿tiendra face ¿ l'Acheteur deviendront payables imm¿diatement.
Si l'Acheteur ne r¿alise par le paiement ponctuellement ou dans sa totalit¿, les produits impay¿s devront ¿tre rendus au Vendeur lors de la premi¿re requ¿te.
Si ces produits ne sont pas rendus par l'Acheteur, le Vendeur, sans pr¿judice de ses autres droits et actions, aura le droit de r¿cup¿rer les produits vendus sans devoir pr¿senter une nouvelle requ¿te, une notification ou une intervention judiciaire.
16.- Force majeure
""Force majeure"" signifie, aux effets du pr¿sent contrat, l'existence de toute contingence, circonstance ou cause ext¿rieure au contr¿le de la partie invoqu¿e, en incluant, et ceci sans limitation, les circonstances suivantes : imposition ou soumission ¿ une loi, r¿glement, d¿cret, ordre ou demande de toute autorit¿ (nationale, ¿tatique, autonome, provinciale ou municipale), confiscation, mutinerie, guerre, troubles, incendies, inondations, tremblements de terre, temp¿tes, explosions, gr¿ves, fermetures, arr¿t du fonctionnement des machines ou des usines, impossibilit¿ d'obtenir des mati¿res premi¿res, des ¿quipements, du gazole ou un transport. Si par Force Majeure, l'une des Parties ne peut ex¿cuter l'une des obligations du pr¿sent Contrat autre que celle du paiement du prix, cette Partie sera exon¿r¿e de son ex¿cution, seulement si elle l'indique ¿ l'autre partie en indiquant le d¿but et la nature de la situation de Force Majeure. La Partie invoquant la Force Majeure devra envoyer une notification imm¿diate apr¿s la fin de la cause de Force Majeure.
Cette clause est applicable au Vendeur et ¿ son usine, ainsi qu'¿ l'Acheteur et ¿ son usine. Malgr¿ les paragraphes pr¿c¿dents de cette article, si l'Acheteur est touch¿ par une cas de Force Majeure, il devra ex¿cuter toutes ses obligations d'accepter et de payer les envois effectu¿s avant la r¿ception du Vendeur de la notification ¿crite de l'Acheteur de la situation de Force Majeure, et l'Acheteur ne pourra non plus invoquer la cause de Force Majeure pour retarder le paiement des quantit¿s d¿es.
Si une cause de Force Majeure a lieu, le vendeur aura le droit de distribuer, selon la forme qu'il consid¿rera raisonnable, les quantit¿s de produits utiles entre ses clients et ses besoins propres.
17.- Compensation
Le Vendeur (qui, dans ce contexte, veut dire toutes les soci¿t¿s qui font partie du m¿me groupe que le Vendeur) a le droit de d¿dommager toute somme qui lui est d¿e par l'Acheteur (qui, dans ce contexte, veut aussi dire toutes les soci¿t¿s qui font partie du m¿me groupe que l'Acheteur), contre l'une des sommes payables ¿ l'Acheteur.
18.- Cession
Aucune des parties ne c¿dera le contrat sans le consentement par ¿crit de l'autre partie, avec comme seule exception le fait que le Vendeur peut c¿der le contrat, dans sa totalit¿ ou partiellement, ¿ l'une des soci¿t¿s qui fait partie de son m¿me groupe d'entreprises.
19.- Catalogues et documents
Les donn¿es contenues dans les catalogues et dans les documents techniques ne seront seulement contraignantes si cela est explicitement stipul¿ dans ceux-ci.
Tous les documents fournis par le Vendeur ¿ l'Acheteur devront ¿tre consid¿r¿s comme une propri¿t¿ exclusive du premier, ceux-ci devant ¿tre consid¿r¿s confidentiels et ne pouvant ¿tre c¿d¿s, sous aucun concept et ¿ aucun titre ¿ des tiers, ni copi¿s ou utilis¿s sans avis pr¿alable et ¿crit du Vendeur. Si aucune commande n'est r¿alis¿e, tous les catalogues et autres documents remis devront ¿tre imm¿diatement renvoy¿s au Vendeur.
20.- Confidentialité et Protection de Données
Selon les dispositions de la Loi Organique [Ley Org¿nica] 15/1999 du 13 d¿cembre de Protection de Donn¿es ¿ Caract¿re Personnel, les donn¿es ¿ caract¿re personnel fournis par l'Acheteur feront partie des fichiers de clients du Vendeur, dont les fins sont de maintenir une relation contractuelle, le contr¿le et la gestion des ventes et les paiements correspondants. Le Vendeur traitera ces donn¿es avec une confidentialit¿ maximum, et s'engage ¿ ne pas les utiliser ¿ d'autres fins que ceux pour lesquels ils ont ¿t¿ obtenus, ainsi qu'¿ les conserver avec des mesures garantissant leur s¿curit¿ et ¿vitant leur modification, perte, traitement ou acc¿s non autoris¿s.
Le Vendeur s'engage ¿ garder le secret professionnel quant ¿ ces donn¿es personnelles, m¿me une fois que la relation contractuelle a pris fin.
L'Acheteur autorise le Vendeur ¿ conserver ses donn¿es pendant une p¿riode de cinq ans une fois la prestation contractuelle ayant pris fin.
L'Acheteur a la possibilit¿ d'exercer les droits d'acc¿s, de rectification, d'annulation et d'opposition en dirigeant une communication ¿crite au Responsable de Protection de Donn¿es du Goupe SAMCA, Paseo de la Independencia 21, Planta 6¿ (50001 - Saragosse).
21.- Séparabilité
Les pr¿sentes conditions seront consid¿r¿es comme s¿parables, et si l'une d'elles n'¿tait pas valable pour toute cause, le reste conservera sa validit¿ avec toute sa force et effet.
22.- Langue
En cas de divergence entre les textes en espagnol et ceux en une autre langue en relation avec la vente de marchandises, le texte en espagnol pr¿vaudra.
23.- Juridiction
La pr¿sente relation sera r¿gie par la l¿gislation espagnole. Les parties renoncent express¿ment ¿ tout autre juridiction auxquelles elle pourraient avoir droit et accordent de soumettre aux tribunaux de Saragosse toute diff¿rence ou litige d¿riv¿ de la validit¿, de l'interpr¿tation, de l'ex¿cution des Conditions G¿n¿rales de Vente, ainsi que les actes ou transaction envisag¿s dans celles-ci.
16.- Force majeure
""Force majeure"" signifie, aux effets du pr¿sent contrat, l'existence de toute contingence, circonstance ou cause ext¿rieure au contr¿le de la partie invoqu¿e, en incluant, et ceci sans limitation, les circonstances suivantes : imposition ou soumission ¿ une loi, r¿glement, d¿cret, ordre ou demande de toute autorit¿ (nationale, ¿tatique, autonome, provinciale ou municipale), confiscation, mutinerie, guerre, troubles, incendies, inondations, tremblements de terre, temp¿tes, explosions, gr¿ves, fermetures, arr¿t du fonctionnement des machines ou des usines, impossibilit¿ d'obtenir des mati¿res premi¿res, des ¿quipements, du gazole ou un transport. Si par Force Majeure, l'une des Parties ne peut ex¿cuter l'une des obligations du pr¿sent Contrat autre que celle du paiement du prix, cette Partie sera exon¿r¿e de son ex¿cution, seulement si elle l'indique ¿ l'autre partie en indiquant le d¿but et la nature de la situation de Force Majeure. La Partie invoquant la Force Majeure devra envoyer une notification imm¿diate apr¿s la fin de la cause de Force Majeure.
Cette clause est applicable au Vendeur et ¿ son usine, ainsi qu'¿ l'Acheteur et ¿ son usine. Malgr¿ les paragraphes pr¿c¿dents de cette article, si l'Acheteur est touch¿ par une cas de Force Majeure, il devra ex¿cuter toutes ses obligations d'accepter et de payer les envois effectu¿s avant la r¿ception du Vendeur de la notification ¿crite de l'Acheteur de la situation de Force Majeure, et l'Acheteur ne pourra non plus invoquer la cause de Force Majeure pour retarder le paiement des quantit¿s d¿es.
Si une cause de Force Majeure a lieu, le vendeur aura le droit de distribuer, selon la forme qu'il consid¿rera raisonnable, les quantit¿s de produits utiles entre ses clients et ses besoins propres.
17.- Compensation
Le Vendeur (qui, dans ce contexte, veut dire toutes les soci¿t¿s qui font partie du m¿me groupe que le Vendeur) a le droit de d¿dommager toute somme qui lui est d¿e par l'Acheteur (qui, dans ce contexte, veut aussi dire toutes les soci¿t¿s qui font partie du m¿me groupe que l'Acheteur), contre l'une des sommes payables ¿ l'Acheteur.
18.- Cession
Aucune des parties ne c¿dera le contrat sans le consentement par ¿crit de l'autre partie, avec comme seule exception le fait que le Vendeur peut c¿der le contrat, dans sa totalit¿ ou partiellement, ¿ l'une des soci¿t¿s qui fait partie de son m¿me groupe d'entreprises.
19.- Catalogues et documents
Les donn¿es contenues dans les catalogues et dans les documents techniques ne seront seulement contraignantes si cela est explicitement stipul¿ dans ceux-ci.
Tous les documents fournis par le Vendeur ¿ l'Acheteur devront ¿tre consid¿r¿s comme une propri¿t¿ exclusive du premier, ceux-ci devant ¿tre consid¿r¿s confidentiels et ne pouvant ¿tre c¿d¿s, sous aucun concept et ¿ aucun titre ¿ des tiers, ni copi¿s ou utilis¿s sans avis pr¿alable et ¿crit du Vendeur. Si aucune commande n'est r¿alis¿e, tous les catalogues et autres documents remis devront ¿tre imm¿diatement renvoy¿s au Vendeur.
20.- Confidentialité et Protection de Données
Selon les dispositions de la Loi Organique [Ley Org¿nica] 15/1999 du 13 d¿cembre de Protection de Donn¿es ¿ Caract¿re Personnel, les donn¿es ¿ caract¿re personnel fournis par l'Acheteur feront partie des fichiers de clients du Vendeur, dont les fins sont de maintenir une relation contractuelle, le contr¿le et la gestion des ventes et les paiements correspondants. Le Vendeur traitera ces donn¿es avec une confidentialit¿ maximum, et s'engage ¿ ne pas les utiliser ¿ d'autres fins que ceux pour lesquels ils ont ¿t¿ obtenus, ainsi qu'¿ les conserver avec des mesures garantissant leur s¿curit¿ et ¿vitant leur modification, perte, traitement ou acc¿s non autoris¿s.
Le Vendeur s'engage ¿ garder le secret professionnel quant ¿ ces donn¿es personnelles, m¿me une fois que la relation contractuelle a pris fin.
L'Acheteur autorise le Vendeur ¿ conserver ses donn¿es pendant une p¿riode de cinq ans une fois la prestation contractuelle ayant pris fin.
L'Acheteur a la possibilit¿ d'exercer les droits d'acc¿s, de rectification, d'annulation et d'opposition en dirigeant une communication ¿crite au Responsable de Protection de Donn¿es du Goupe SAMCA, Paseo de la Independencia 21, Planta 6¿ (50001 - Saragosse).
21.- Séparabilité
Les pr¿sentes conditions seront consid¿r¿es comme s¿parables, et si l'une d'elles n'¿tait pas valable pour toute cause, le reste conservera sa validit¿ avec toute sa force et effet.
22.- Langue
En cas de divergence entre les textes en espagnol et ceux en une autre langue en relation avec la vente de marchandises, le texte en espagnol pr¿vaudra.
23.- Juridiction
La pr¿sente relation sera r¿gie par la l¿gislation espagnole. Les parties renoncent express¿ment ¿ tout autre juridiction auxquelles elle pourraient avoir droit et accordent de soumettre aux tribunaux de Saragosse toute diff¿rence ou litige d¿riv¿ de la validit¿, de l'interpr¿tation, de l'ex¿cution des Conditions G¿n¿rales de Vente, ainsi que les actes ou transaction envisag¿s dans celles-ci.
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Producteur de fil polyester à haute ténacité, +34 974 31 60 65
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